Défis en relation avec l’armée et la protection civile

Bâtiment du gouvernement de Lucerne, le 3 mai 2019. Réunie aujourd’hui en assemblée plénière, la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) a pris plusieurs décisions portant sur l’armée et la protection civile. Parmi ses hôtes figuraient la conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du DDPS, ainsi que Jean-Philippe Gaudin, chef du Service de renseignement de la Confédération, qui a informé sur la Russie, sa politique de puissance et ses opérations de prise d’influence.

La protection civile est l’élément stratégique des cantons pour faire face à des situations de catastrophe ou d’urgence. Ces dernières années, les effectifs recrutés pour la protection civile ont connu un recul dramatique. En lieu et place des 6’000 personnes nécessaires pour l’ensemble du pays, elles n’ont été que 3’700 en 2018. Il existe dès lors un risque de lacunes de sécurité dans les cantons. Pour cette raison, la CG MPS a recommandé aux Commissions de la politique de sécurité du Parlement fédéral d’examiner le regroupement du service civil et de la protection civile, de même que l’intégration dans la protection civile de personnes astreintes au service ayant un conflit de nature éthique. L’élargissement de l’assiette de recrutement via l’intégration de femmes et/ou d’étrangers devrait également être examiné. La Conférence a recommandé à la cheffe du DDPS d’instituer un groupe de travail composé de représentants de la Confédération et des cantons et de le charger d’examiner, sous la direction de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP), comment le service civil pourrait être intégré dans la protection civile et de quelle manière la base de recrutement pourrait être élargie.

Depuis 2014, la situation en matière de politique de sécurité s’est détériorée. Le retour à une politique de puissance accroît la probabilité de conflits militaires. Cette évolution touche aussi la Suisse. Parallèlement, l’effectif de la population résidant en Suisse a augmenté. En cas de catastrophe, le nombre de personnes cherchant une protection serait plus élevé qu’il y a 30 ans encore. Les ouvrages de protection (constructions protégées et abris) restent dès lors l’un des piliers de la protection de la population. Un grand nombre de constructions protégées (postes de commandement et postes d’attente) sont à disposition par suite de la réduction des effectifs de la protection civile. La diminution de leur nombre ou leur réaffectation en abris pourrait être indiquée. Concernant les centres sanitaires protégés, il faut clarifier le besoin et fixer qui les exploitera avant de prendre des décisions au sujet de la poursuite de leur utilisation. Les abris servent à protéger la population. Dans ce domaine, il continue d’exister un besoin que les cantons doivent couvrir. Les changements concernant les ouvrages de protection doivent reposer sur des stratégies et des concepts actualisés, ce qui fait défaut jusqu’à ce jour. La CG MPS a décidé aujourd’hui d’élaborer une telle stratégie, conjointement avec l’OFPP.

En 2018, des aspirants cadres de l’armée suisse se sont rendus dans des écoles qu’ils avaient fréquentées et y ont présenté, dans de brefs exposés, les expériences qu’ils ont faites en qualité de militaires et les possibilités offertes par le service militaire. Ces visites ont rencontré de l’intérêt. L’analyse des résultats devrait être disponible à la fin 2019. L’armée entend poursuivre ces visites. La CG MPS a recommandé aujourd’hui au chef du commandement de l’instruction d’entreprendre l’élaboration d’un concept pour clarifier les processus requis. Il doit l’être en collaboration avec les cantons et être soumis à l’assemblée plénière de la CG MPS en 2021. Le concept doit tenir compte des expériences déjà faites jusqu’à ce moment-là dans le cadre du projet «Officiers dans les classes d’école».

Un rapport de projet au sujet de la poursuite du développement de la journée d’information a été présenté à la CG MPS en mai 2018. Selon un avis de droit, l’option «Journée d’information obligatoire pour les Suissesses» aurait nécessité d’amender la Constitution, c’est pourquoi la CG MPS a refusé de mettre en œuvre cette option et a recommandé d’introduire une journée d’information volontaire reconnue comme convocation officielle, ce qui permettrait d’éliminer la discrimination actuelle. En septembre 2018, la conseillère nationale Sylvia Flückiger a déposé une interpellation posant la question de l’indemnisation des femmes participant à la journée d’information. A la fin novembre 2018, le Conseil fédéral a déclaré être d’avis que la participation volontaire à une journée d’information tombe dans le champ d’application de l’art. 324a du Code des obligations, et que la participation librement consentie à la journée d’information est d’intérêt public au niveau de la Confédération, vu l’accroissement en découlant de l’intérêt des femmes à faire un service militaire volontaire. Cet intérêt prime celui de l’employeur à obtenir la prestation de travail. Dès lors, de l’avis du Conseil fédéral, les Suissesses qui prennent volontairement part à la journée d’information ont droit à la poursuite du paiement du salaire. La CG MPS a recommandé aujourd’hui à la cheffe du DDPS de proposer au Conseil fédéral et au Parlement d’ajouter un complément indubitable à l’art. 324a, al. 3 du Code des obligations. Sa teneur serait qu’en cas de grossesse de la travailleuse ou de participation volontaire de la travailleuse à la journée d’information selon l’art. 8, al. 3 de la Loi sur l’armée et l’administration militaire, l’employeur serait tenu de lui verser le salaire dans la même mesure. Cette adaptation devrait être effectuée dans le cadre de la révision partielle à venir de la Loi sur l’armée et l’administration militaire.

Les menaces et les dangers atomiques, biologiques et chimiques sont des aspects fondamentaux de la protection de la population. De nombreux organes sont impliqués dans la protection ABC. La vue d’ensemble sur ces organes et leur coordination doivent être optimalisées. Pour ces raisons, la CG MPS a décidé de mettre en place, conjointement avec l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP), un comité de pilotage ABC qui se chargera de cette coordination avec l’efficience requise.

La CG MPS a adopté aujourd’hui sa nouvelle stratégie. Portant sur la période 2020-2025, elle a pour objectif de faire face encore plus efficacement aux défis inhérents à la politique de sécurité. Il s’agit de reconnaître suffisamment tôt les nouveaux risques et dangers et de prendre les mesures qui s’imposent au niveau politico-stratégique. A cet effet, une vision a été formulée, des objectifs stratégiques ont été fixés et des périmètres d’actions ont été présentés. La Conférence des responsables cantonaux des affaires militaires, de la protection de la population et de la protection civile (CRMPPCi), composée des chefs des services cantonaux de la protection de la population et rattachée à la CG MPS, a été chargée d’élaborer un concept en vue de son propre renforcement et de le soumettre à la Conférence annuelle 2020 de la CG MPS.

L’assemblée plénière a élu trois nouveaux membres du comité de la Conférence. Ce sont la conseillère d’Etat Cornelia Komposch-Breuer, Présidente du Conseil d’Etat et Directrice de la justice et de la sécurité du canton de Thurgovie, le conseiller d’Etat Maurice Ropraz, Directeur de la justice et de la sécurité du canton de Fribourg, et le conseiller d’Etat Philippe Müller, Directeur de la police et des affaires militaires du canton de Berne.