Révision totale de la Loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi): examen détaillé par la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N)

Berne, le 16 mai 2019. La Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) se réjouit de l’achèvement de l’examen détaillé du projet de LPPCi par la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) et de la prise en compte de plusieurs propositions de modifications des cantons. Des divergences de points de vue subsistent toutefois, également entre les cantons, notamment au sujet du modèle de service long.

Fondamentalement, la CG MPS se réjouit des adaptations apportées par la CPS-N. Le travail de la sous-commission a permis aux cantons de faire part de leurs besoins et attentes. Dans le sens d’un compromis, la CPS-N a donné suite à de nombreuses demandes des cantons concernant, entre autres, les tâches de la protection civile, la clarification de notions et la répartition des coûts.

Concernant l’introduction d’un modèle de service long dans la protection civile, une partie des cantons sont d’avis qu’ils devraient avoir la possibilité de proposer un tel modèle. Ils admettent qu’en cas de catastrophe ou de situation d’urgence, des personnes faisant un service long pourraient être engagées sans délai. Le nombre sans doute faible de personnes faisant un service long n’aurait aucun effet sur l’effectif total prévu de la protection civile, de 72’000 personnes.

La mention supplémentaire du service civil comme organisation partenaire de la protection de la population aux côtés de la police, des sapeurs-pompiers, du domaine de la santé, des services techniques et de la protection civile est toutefois délicate. Dans sa forme actuelle, le service civil ne dispose ni de la structure ni de la formation nécessaires pour garantir la capacité à tenir sur la durée en cas de crise. La CG MPS n’est favorable à une telle mention qu’en relation avec un examen approfondi du regroupement du service civil et de la protection civile.