LPPCi: procédure d’élimination des divergences et vote finale

Dans le cadre de la procédure d’élimination des divergences, le Conseil national (CN) a débattu le mardi 3 décembre 2019 de la Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi). Le CN a repris toutes les propositions du Conseil des Etats (CE), à une exception près. La divergence restante… Details

Intégration dans la protection civile, de personnes faisant un service civil

La protection civile est l’élément d’intervention des cantons, nécessaire aussi pour qu’ils puissent tenir sur la durée. Son effectif actif est actuellement de 72’000 personnes. Cet effectif est celui requis pour que les organisations de protection civile puissent fournir leurs prestations en cas de catastrophe ou de situation d’urgence. La garantie à long terme de… Details

Révision totale de la Loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi): examen détaillé par la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N)

Berne, le 16 mai 2019. La Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) se réjouit de l’achèvement de l’examen détaillé du projet de LPPCi par la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) et de la prise en compte de plusieurs propositions de modifications des… Details

Défis en relation avec l’armée et la protection civile

Bâtiment du gouvernement de Lucerne, le 3 mai 2019. Réunie aujourd’hui en assemblée plénière, la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) a pris plusieurs décisions portant sur l’armée et la protection civile. Parmi ses hôtes figuraient la conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du DDPS, ainsi que Jean-Philippe… Details

Modification de la Loi fédérale sur le service civil

La Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) soutient le projet de modification de loi soumis, car les mesures proposées peuvent contribuer à court terme à réduire le nombre d’admissions au service civil. La CG MPS ne pense pas que les mesures prévues dans le projet déboucheront sur… Details

Examen approfondi du modèle «obligation de servir dans la sécurité»

Si 8’117 personnes ont encore été recrutées pour la protection civile en 2010, elles n’étaient plus que 4’805 en 2017. Les départs dans le service civil ont contribué au recul des effectifs de la protection civile. Les mesures mises en œuvre au sein de l’armée pour réduire les départs, notamment, ont débouché sur une diminution… Details

Défis en relation avec l’armée et la protection civile

L’assemblée annuelle de la Conférence gouvernementale intercantonale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) du 4 mai 2018 à l’ Abbaye bénédictine de Disentis a notamment été consacrée à la prise de décision au sujet de l’introduction d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses et à la clarification de tâches en… Details

Tâches des cantons en relation avec la mobilisation

Les obligations des cantons, communes et individus lors d’une mobilisation ou en cas de service de piquet sont réglées aux articles 12 à 15 de l’ordonnance concernant la mobilisation de l’armée pour des services d’appui et des services actifs (OMob)[1]. Ces articles ne portent toutefois que sur la mobilisation en vue du service actif, mais… Details

Concordat intercantonal concernant l’assurance tremblements de terre CIAT

Le 29 janvier 2016, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats ( CEATE-E ) a contacté la Conférence des gouvernements cantonaux ( CdC ) en relation avec la question de l’introduction d’une assurance tremblements de terre obligatoire au niveau national. La Commission a notamment prié la CdC de clarifier dans quelle… Details