La politique de sécurité de la Suisse – Rapport du Conseil fédéral

Prise de position de la CG MPS relative au projet du 14 avril 2021 Points fondamentaux Accélération de la cadence de publication et réduction de l’ampleur du rapport: la CG MPS salue l’intention de publier un Rapport sur la politique de sécurité dorénavant tous les quatre ans. Elle se réjouit également que l’ampleur du projet… Details

Défis en relation avec l’armée et la protection civile

Réunis le 21 mai 2021 à Berne en assemblée plénière, les conseillères et conseillers d’Etat formant la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) ont rencontré à cette occasion la conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du DDPS. Ils ont par ailleurs élu à la présidence, pour la période… Details

Rapport sur l’alimentation en effectifs de l’armée et de la protection civile

Réuni en séance le 7 janvier 2021, le comité de la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) a examiné les résultats de l’assemblée plénière du 30 novembre 2020, qui s’est découlée sous forme écrite. Ce faisant, il s’est aussi penché sur les nombreuses prises de positions rendues… Details

Modification de la Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA)

Prise de position sur les documents mis en consultation en mai 2020 La CG MPS se réjouit des modifications prévues. Les modifications proposées jettent ou adaptent les bases légales requises en vue du traitement nécessaire de données personnelles dans les systèmes d’information du DDPS. Toutefois, la CG MPS recommande de tenir compte systématiquement de la… Details

LPPCi: procédure d’élimination des divergences et vote finale

Dans le cadre de la procédure d’élimination des divergences, le Conseil national (CN) a débattu le mardi 3 décembre 2019 de la Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi). Le CN a repris toutes les propositions du Conseil des Etats (CE), à une exception près. La divergence restante… Details

Intégration dans la protection civile, de personnes faisant un service civil

La protection civile est l’élément d’intervention des cantons, nécessaire aussi pour qu’ils puissent tenir sur la durée. Son effectif actif est actuellement de 72’000 personnes. Cet effectif est celui requis pour que les organisations de protection civile puissent fournir leurs prestations en cas de catastrophe ou de situation d’urgence. La garantie à long terme de… Details

Révision totale de la Loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi): examen détaillé par la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N)

Berne, le 16 mai 2019. La Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) se réjouit de l’achèvement de l’examen détaillé du projet de LPPCi par la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) et de la prise en compte de plusieurs propositions de modifications des… Details

Défis en relation avec l’armée et la protection civile

Bâtiment du gouvernement de Lucerne, le 3 mai 2019. Réunie aujourd’hui en assemblée plénière, la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) a pris plusieurs décisions portant sur l’armée et la protection civile. Parmi ses hôtes figuraient la conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du DDPS, ainsi que Jean-Philippe… Details

Modification de la Loi fédérale sur le service civil

La Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) soutient le projet de modification de loi soumis, car les mesures proposées peuvent contribuer à court terme à réduire le nombre d’admissions au service civil. La CG MPS ne pense pas que les mesures prévues dans le projet déboucheront sur… Details