La CG MPS se réjouit de la publication d’une stratégie en matière de politique de sécurité en 2026.
Motivation : la situation en matière de politique de sécurité en Europe, et donc aussi en Suisse, s’est considérablement détériorée depuis le début de la guerre russo-ukrainienne en février 2022. Les attaques hybrides contre la Suisse se multiplient. La situation sécuritaire mondiale tendue peut facilement continuer à s’aggraver. Dans ce contexte, il est indispensable de présenter les orientations, les objectifs et les mesures de la Suisse en matière de politique de sécurité.
Nous partageons l’évaluation décrite dans la présente stratégie concernant l’affaiblissement de l’ordre international. Les répercussions de cette évolution en matière de politique de sécurité sur la Suisse devraient toutefois être mentionnées plus clairement et les options d’action pour notre pays devraient être présentées.
Motivation : la tendance à la création de sphères d’influence ou de zones d’influence par certaines puissances hégémoniques régionales est indéniable. L’ordre mondial occidental fondé sur des règles devrait continuer à subir des pressions au cours des prochaines années, voire disparaître complètement. Si la Suisse continue à orienter sa politique de sécurité selon les conceptions et les structures actuelles, cela pourrait limiter considérablement la marge de manœuvre de notre politique de sécurité.
Nous demandons que la stratégie prévoie davantage de mesures allant au-delà de la simple mise en commun des travaux déjà en cours.
Motivation : afin que la stratégie ne se limite pas principalement à des bases juridiques, des rapports et des dispositions organisationnelles, il convient d’indiquer des contributions concrètes à la mise en œuvre et des mesures supplémentaires. Sinon, on peut se demander dans quelle mesure les mesures prévues auront un effet supplémentaire suffisant pour atteindre les objectifs stratégiques dans les délais impartis.
Nous demandons que chaque mesure soit assortie d’un calendrier précisant la date de début, les étapes importantes et la date butoir, ainsi que les responsabilités. Il convient en outre d’indiquer les ressources nécessaires à la mise en œuvre de chaque mesure.
Motivation : d’ici fin 2028, un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie de politique de sécurité doit être soumis au Conseil fédéral. Cela ne devrait guère suffire à accélérer sa mise en œuvre. Sans calendrier ni planification des ressources, la mise en œuvre reste difficile à contrôler et les priorités sont peu visibles. De plus, une planification précise et transparente facilite l’évaluation de l’état d’avancement de la mise en œuvre, même en dehors de l’administration fédérale.
Nous demandons que la stratégie tienne compte de manière appropriée des contributions de tous les acteurs de la « sécurité globale » à la réalisation des objectifs formulés.
Motivation : le présent projet fait principalement référence aux activités de la Confédération. Cela est en contradiction avec l’approche du concept de « sécurité globale ». Notamment les cantons apportent une contribution essentielle à la protection de la population. La répartition actuelle des tâches dans le domaine de la protection de la population a été mise en place après la fin de la guerre froide. À l’époque, l’accent était mis sur la gestion des événements les plus probables et principalement régionaux. Au vu des défis actuels en matière de politique de sécurité, cette orientation doit être réexaminée.
Nous demandons que les sapeurs-pompiers aient davantage de poids dans le présent projet.
Motivation : dans les reportages actuels sur les zones de crise à travers le monde, les pompiers et leurs moyens d’intervention occupent une place prépondérante. Les pompiers et les services de secours sont les premiers moyens d’intervention en cas d’urgence. Les axes stratégiques mentionnés dans le projet de stratégie (1-4, 7, 8, 10) concernent concrètement les pompiers. Avec plus de 80 000 interventions par an et un effectif d’environ 80 000 femmes et hommes, les pompiers apportent une contribution considérable à la sécurité. Des pompiers efficaces contribuent massivement à la confiance de la population dans les organes de l’État. Le nouveau concept de « sécurité globale » devrait donc accorder une plus grande importance aux pompiers en tant que partenaires importants.
Nous nous réjouissons du fait que le terme « dissuasion » soit utilisé dans la présente stratégie. Nous recommandons de définir ce terme de manière plus précise, de nommer les éléments de l’effet dissuasif et de souligner son extension par rapport à la guerre froide.
Motivation : le terme « dissuasion » est un concept qui existe depuis des décennies dans la politique de sécurité suisse. Ce concept éprouvé et son élargissement partiel méritent une définition plus détaillée.
Nous nous réjouissons de la décision que le Secrétariat d’État à la politique de sécurité (SEPOS) devrait diriger un comité de pilotage chargé de la mise en œuvre de la stratégie. Nous demandons toutefois que les conférences cantonales des directeurs principalement concernées – en particulier la CG MPS – soient membres permanents du comité de pilotage et ne soient pas seulement consultées en cas de besoin.
Motivation : les mesures prévues concernent directement les cantons, en particulier dans le domaine de la protection de la population. Une représentation permanente au sein du comité de pilotage améliore la vue d’ensemble et la cohérence et rend visibles les interdépendances.
Nous recommandons d’indiquer précisément quels acteurs cantonaux devraient participer à la mise en œuvre des mesures concernées.
Motivation : le terme « cantons » apparaît à plusieurs reprises parmi les acteurs participant aux mesures. Il serait utile de préciser quelles conférences gouvernementales ou conférences spécialisées sont concernées.