La CG MPS soutient sur le principe les modifications proposées de la loi sur l’armée (LAAM) et de l’organisation de l’armée (OOrgA). Il convient toutefois de présenter plus clairement les conséquences de ces modifications pour les cantons. Il importe notamment d’aborder le rôle de la coopération civilo-militaire (CCM) et le projet « Protection de la population en cas de conflit armé ». La CG MPS est fermement convaincue que la défense de la Suisse doit être comprise, dans l’esprit d’une « défense générale », comme une tâche conjointe des domaines militaire et civil.
Justification : En raison de ses effectifs réduits et des importantes lacunes actuelles de sa dotation matérielle, l’armée ne peut plus assurer que de manière limitée une défense crédible de la Suisse en cas de guerre dans le cadre de la « sécurité globale ». La seule protection du grand nombre d’infrastructures critiques (IC) risquerait ainsi de dépasser largement ses capacités. Il serait en outre souhaitable de consacrer un chapitre distinct à la CCM, en tenant également compte du projet « Protection de la population en cas de conflit armé ». Compte tenu des capacités limitées de l’armée, une coopération systématique avec les partenaires civils constitue une clé du succès. Si l’armée doit simultanément remplir une mission de combat dans le cadre d’opérations de défense, une protection complète, même des IC d’importance nationale, n’est guère réaliste. Le présent projet de loi doit en tenir compte plus explicitement. Par ailleurs, les conséquences financières des modifications pour les cantons doivent être décrites plus précisément. Les lignes directrices du Conseil fédéral pour la défense prévoient en effet d’associer les cantons à la révision de la loi sur l’armée et de l’organisation de l’armée.
La CG MPS salue l’extension des services d’instruction obligatoires à l’étranger aux militaires de milice, tout en soulignant que les cantons doivent être davantage associés à cette planification.
Justification : L’instruction militaire doit constamment s’adapter aux défis actuels et devient, de ce fait, toujours plus complexe. Cela nécessite des méthodes d’instruction adaptées. L’instruction à l’étranger renforce l’interopérabilité de l’Armée suisse et doit être soutenue. À l’avenir, les autorités militaires cantonales et les employeurs devront être davantage associés à la planification, car ils supportent l’essentiel de la charge administrative liée aux absences des militaires de milice et aux demandes de déplacement de service.
La CG MPS émet de vives réserves quant à l’adaptation de la structure de commandement de l’armée. Le passage de quatre divisions territoriales à trois divisions d’engagement ainsi que le renoncement à leur attribuer des corps de troupe propres qui leur soient subordonnés affaiblissent, à notre avis, l’armée au lieu de la stabiliser davantage. Cet affaiblissement devrait précisément intervenir en 2029, soit à un moment où il faut s’attendre à une aggravation de la menace.
Justification : Les quatre divisions territoriales actuelles permettent d’assurer une défense par zones et de garantir l’ancrage régional. Grâce à leurs formations propres, elles assurent, d’une part, la relève de leurs cadres et disposent, d’autre part, d’un socle de forces pour les opérations de défense, qui peut s’entraîner régulièrement et être renforcé en fonction de la mission. Les forces armées du monde entier présentent une organisation comparable, et pas seulement celles des États-Unis, du Royaume-Uni ou d’Israël : on ne trouve nulle part de formations tactiques sans troupes propres. L’organisation actuelle est optimale pour assurer la défense dans quatre zones. L’abandon du système actuel au profit de trois divisions d’engagement sans formations propres ne permettrait plus aux corps de troupe de s’entraîner que tous les trois ans dans un cadre axé sur l’engagement. La dotation en personnel des états-majors deviendrait de fait impossible. Enfin, la coopération avec les cantons et les instances civiles de tous les échelons deviendrait nettement plus exigeante, du moins pour la « division Nord/Est », autrement dit la « division de Suisse alémanique ». Les structures actuelles, éprouvées et bien rodées, seraient abandonnées sans nécessité au profit d’un système centralisé qui laisse de nombreuses questions ouvertes.