Examen approfondi du modèle «obligation de servir dans la sécurité»

Si 8’117 personnes ont encore été recrutées pour la protection civile en 2010, elles n’étaient plus que 4’805 en 2017. Les départs dans le service civil ont contribué au recul des effectifs de la protection civile. Les mesures mises en œuvre au sein de l’armée pour réduire les départs, notamment, ont débouché sur une diminution des effectifs de la protection civile. Ces mesures sont non seulement l’augmentation progressive des performances exigées à l’école de recrues, mais aussi l’introduction de l’«aptitude différenciée» et l’adaptation des profils d’exigences. Il a ainsi été possible de recruter pour l’armée des personnes qui auraient, par le passé, été astreintes au service de protection civile. Dans les cantons, ces personnes manquent maintenant dans la protection civile.

Pour garantir l’effectif de 72’000 membres de la protection civile prévu au total national dans le projet de Loi fédérale sur la protection de la population et la protection civile (LPPCi) en cours de traitement, il est nécessaire de recruter chaque année 6’000 personnes. L’alimentation des effectifs de l’armée nécessite chaque année 18’000 militaires pouvant être incorporés. Selon les estimations les plus récentes de l’armée, le nombre de 18’000 ne sera pas atteint en 2018. Pour la CG MPS, il n’est pas seulement important que la protection civile dispose d’effectifs suffisants, mais aussi l’armée. Comme réserve stratégique de la Confédération, l’armée fournit aussi des prestations de soutien aux autorités civiles, en plus des tâches de défense nationale, pour faire face à des menaces graves pesant sur la sécurité intérieure ou, par exemple, à des catastrophes et à des situations d’urgence. Alors que les effectifs de l’armée et de la protection civile diminuent, le nombre de personnes faisant le service civil augmente. Le système ne fonctionne plus correctement.

Le 5 mars 2018, le conseiller d’Etat Norman Gobbi, président de la CG MPS, et le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du DDPS, se sont entretenus en relation avec le développement à long terme du système d’obligation de servir. A cette occasion, le conseiller d’Etat Gobbi a rappelé la décision prise par l’assemblée plénière de la CG MPS le 17 novembre 2016: lors du traitement du rapport du groupe d’étude du système d’obligation de servir, elle avait recommandé au chef du DDPS d’approfondir le modèle «obligation de servir dans la sécurité» dans la même mesure que le «modèle norvégien». Ce modèle propose de regrouper la protection civile et le service civil en une «protection en cas de catastrophe». De cette manière, le système global de l’obligation de servir pourrait être simplifié à long terme, et les problèmes d’effectifs pourraient être résolus pour la partie civile comme militaire.

Le 28 juin 2017, indépendamment de cette recommandation, le Conseil fédéral a chargé le DDPS d’analyser en collaboration avec le DEFR d’ici à la fin 2020 des éléments d’alimentation en personnel de l’armée et de la protection civile uniquement sur la base du «modèle norvégien». Un groupe de travail dirigé par la cheffe de la Politique de sécurité du DDPS travaille à l’élaboration de ce compte rendu.

Lors de sa conférence annuelle du 4 mai 2018 à Disentis, la CG MPS a confirmé en présence du chef du DDPS sa proposition du 17 novembre 2016. Elle s’est maintenant adressée une nouvelle fois par écrit au chef du DDPS le 10 juillet 2018. Dans ce courrier, la CG MPS prie le Conseil fédéral de revenir sur sa décision du 28 juin 2017 et d’examiner le regroupement de la protection civile et du service civil dans le sens du modèle «obligation de servir dans la sécurité», et ceci dans la même mesure que le «modèle norvégien». Cet examen doit être effectué dans le cadre du développement à long terme du système d’obligation de servir.