Intégration dans la protection civile, de personnes faisant un service civil

La protection civile est l’élément d’intervention des cantons, nécessaire aussi pour qu’ils puissent tenir sur la durée. Son effectif actif est actuellement de 72’000 personnes. Cet effectif est celui requis pour que les organisations de protection civile puissent fournir leurs prestations en cas de catastrophe ou de situation d’urgence. La garantie à long terme de cet effectif nécessite de recruter 6’000 personnes par année pour la protection civile. Toutefois, le nombre de conscrits recrutés pour la protection civile diminue depuis des années. Il est tombé pour la première fois en dessous de 6’000 en 2014. En 2018, il s’est élevé à 3’700. Si le taux de recrutement pour la protection civile continue de baisser ou stagne à ce bas niveau, cela induira, pour les cantons, une importante lacune en matière de sécurité.

Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a chargé le DDPS d’analyser en collaboration avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), d’ici à la fin 2020, des éléments d’alimentation en personnel de l’armée et de la protection civile sur la base du «modèle norvégien» (ce modèle est mentionné dans le rapport du 15.3.2016 du groupe d’étude du système d’obligation de servir).

Les travaux d’élaboration de ce rapport ont commencé au début 2018. Nous sommes d’avis que cet examen est nécessaire, mais il ne permettra toutefois pas de résoudre en temps utile les problèmes de recrutement de la protection civile. Des mesures supplémentaires, comme l’éventuelle intégration de personnes faisant un service civil dans les organisations de protection civile, doivent être examinées rapidement.

Lors de sa conférence annuelle du 3 mai 2019, la CG MPS a décidé de recommander à la conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du DDPS, d’instituer un groupe de travail. Composé d’une représentation paritaire de la Confédération et des cantons et placé sous la direction de l’OFPP, ce groupe de travail doit être chargé d’examiner des possibilités d’intégration, dans la protection civile, de personnes faisant un service civil, ainsi que celles d’élargissement de l’assiette de recrutement via l’intégration d’étrangers et de femmes. Cette recommandation a été envoyée à la cheffe du DDPS le vendredi 17 mai 2019.