Les échanges entre la Confédération et les cantons pour surmonter la crise du COVID n’ont pas donné entière satisfaction[1]. Dans un premier temps, les systèmes en place ont à peine suffi à garantir un flux d’informations constant et ordré. Le processus décisionnel a le plus souvent été dominé par une approche sectorielle. L’anticipation dans la planification et le recours à des scénarios ont été insuffisants. L’intégration des cantons dans le processus décisionnel du Conseil fédéral, la coordination entre la Confédération et les cantons, de même que le soutien à l’exécution par les cantons se sont toutefois améliorés dans le courant de la crise. Des optimalisations par étapes ont débouché sur une intensification et une institutionnalisation de l’échange entre les différents secteurs, ce qui est allé dans le sens d’une gestion globale de la crise, mais il existe malgré tout un besoin fondamental d’optimalisation. Il s’agit, maintenant, de combler les lacunes légales et organisationnelles pour la gestion de crise et de préciser les principes en vigueur, dans le but d’améliorer l’exécution. L’objectif est de mettre en place, entre la Confédération et les cantons, une gestion de crise aussi efficiente et flexible que possible.
La CG MPS est d’avis que les structures de gestion des crises en place en Suisse sont fondamentalement résistantes. Ainsi, avec la Centrale nationale d’alarme (CENAL) et l’Etat-major fédéral Protection de la population (EMFP), l’Office fédéral de la protection de la population dispose de moyens adéquats pour interconnecter les acteurs importants et pour préparer des bases décisionnelles à l’intention du Conseil fédéral. L’EMFP n’a toutefois pas été engagé de manière ciblée pendant la crise du COVID. Au lieu de servir à préparer les bases décisionnelles, l’EMFP a été rabaissé au niveau d’une plate-forme d’information. Parallèlement, plusieurs états-majors ont agi sans s’informer mutuellement systématiquement. Attendu que l’ensemble de la gestion a rapidement été concentrée auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), il s’en est suivi une focalisation unilatérale sur les aspects sanitaires de la crise, avec pour effet que l’organisation de la Confédération s’est éloignée d’une gestion de crise résistante pour devenir un organisme décisionnel complexe, conçu exclusivement pour faire face à la pandémie. L’organigramme n’était compréhensible que pour les personnes internes, et les processus ont été inadéquats en vue d’une utilisation dans le cas d’autres types de crises.
Du point de vue de la CG MPS, toutefois, une bonne organisation de la gestion des crises se caractérise justement par des processus et des structures uniformes et indépendants du cas concret auquel il faut faire face. Pour pouvoir déployer des effets face aux différents types de crises, il faut des bases légales, de l’expérience et des moyens adéquats, ce qui comporte notamment une présentation intégrale numérique de la situation, un élément de conduite et un élément de planification, de même que des canaux de communication rodés avec les cantons. Le noyau d’une telle organisation devrait être un Etat-major de crise ou de conduite permanent au niveau de la Confédération, chapeautant les départements fédéraux et intégrant les cantons, c’est-à-dire une structure similaire aux organes de conduite dont disposent les cantons (OCC) et les communes. Forte de cette constatation, la CG MPS a écrit le 1er juin 2022 au Conseil fédéral pour recommander de créer d’un Etat-major de crise national permanent.
[1] Voir à ce sujet, notamment: Conférence des gouvernements cantonaux, Collaboration Confédération-cantons durant l’épidémie de COVID-19: conclusions et recommandations. Rapport final, Berne, 29 avril 2022.