Le budget de l’armée devrait s’élever à cinq milliards de francs par an. Le montant ne devrait toutefois pas être inscrit dans la loi. La commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats – dans sa séance du 10 et 11 août 2015 à Pfäffikon (SZ) – a recommandé au plénum de maintenir cette modification dans le projet de réforme.
Les sénateurs l’ont approuvé sans opposition, après des débats « longs et intensifs », a rapporté mardi aux médias le président de la commission Alex Kuprecht (UDC/SZ), à l’issue d’une réunion à Pfäffikon (SZ). L’enveloppe devrait s’intégrer dans un cadre de dépenses étalé sur quatre ans, donc 20 milliards au total. Ce modèle n’entrerait toutefois pas en force ces prochaines années, car nombre de projets d’acquisitions ne sont aujourd’hui pas encore mûrs. Du coup, seuls 19,4 milliards devraient être attribués dans l’immédiat. La défense nationale toucherait 4,7 milliards en 2017, 4,8 milliards l’année suivante, 4,9 milliards en 2019 et 5 milliards en 2020, a détaillé le conseiller aux Etats. Suite au rejet de la réforme par le National en juin, la majorité réitère son soutien à la révision de loi. « En rester au statu quo ne ferait que desservir l’armée », son équipement et sa compétitivité, a justifié le Schwyzois.
Proposition de l’UDC rejetée
Comme l’avait déjà décidé le Conseil des Etats en mars, la commission préconise dans l’idéal un budget militaire légèrement supérieur à la proposition du Conseil fédéral pour les années prochaines. Ce dernier vise 19,5 milliards de 2017 à 2020, soit 4,875 milliards annuels.
Les parlementaires n’ont pas retenu un souhait de l’UDC, soit ancrer dans la loi la somme de cinq milliards. Cette disposition n’offrirait aucune garantie, car « elle nécessiterait une majorité au Parlement chaque année », a expliqué M. Kuprecht. La réforme avait notamment buté sur ce point en juin au National.
Cinq cours de répétition de trois semaines
Pas de changement par rapport à la position de la Chambre des cantons sur les cours de répétition. Ceux-ci devraient s’effectuer en cinq périodes de trois semaines. Le gouvernement prône lui six fois deux semaines, et la Chambre du peuple six tranches de trois semaines. La commission estime que la solution de son plénum tient mieux compte des besoins de l’économie. La commission se rallie au National concernant le service de médiation, estimant finalement qu’une armée de milice n’en a pas besoin. La Chambre du peuple n’en avait pas voulu en juin, alors que le Conseil des Etats avait soutenu cette idée en mars.
Oui aux drones « made in Israël »
Les membres de la commission ont en outre adoubé le programme d’armement 2015, et par là même recommandé d’acheter des drones israéliens. Une opération compatible avec la neutralité suisse, selon la majorité, qui s’est imposée par 6 voix contre 2 et 4 abstentions. Le National avait donné en juin son aval à l’acquisition de six drones d’exploration non armés de la firme Elbit, devisés à 250 millions. Répondant aux critiques de la gauche au sujet des droits humains, les partisans avaient argué que la Suisse ne se procure pas de drone auprès d’Israël, mais d’une entreprise non-étatique avec siège dans le pays.
Réduire les effectifs de moitié
Si la réforme passe la rampe au Parlement, l’armée devrait à l’avenir disposer d’un effectif de 100’000 personnes – contre 200’000 actuellement. Mais dans les faits, pour disposer de la marche de manoeuvre nécessaire, l’effectif réel sera de 140’000. Les tâches demeureront la défense, l’appui aux autorités civiles et la promotion de la paix. Pour assurer une meilleure planification des engagements, l’armée distinguera entre les prestations permanentes (sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien), les engagements prévisibles (protection de conférences) et ceux imprévisibles (catastrophe ou menace terroriste). La réforme vise à combler les lacunes observées, par exemple dans l’instruction, depuis le dernier bouleversement intervenu en 2004 avec Armée XXI. Misant à nouveau sur un ancrage territorial, elle vise à améliorer la disponibilité opérationnelle des troupes. Ainsi, il devrait être possible de mobiliser 35’000 soldats en dix jours. Et l’ensemble de l’armée pourrait être sur pied en 20 jours. (Source: ATS, 11.08.2015)