Les obligations des cantons, communes et individus lors d’une mobilisation ou en cas de service de piquet sont réglées aux articles 12 à 15 de l’ordonnance concernant la mobilisation de l’armée pour des services d’appui et des services actifs (OMob). Cette ordonnance se fonde sur la nouvelle loi sur l’armée qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Son but est de garantir un déroulement sans accrocs de la mobilisation.
La présente note d’information récapitule les tâches et obligations des cantons et des communes.
Obligations des cantons
Chaque canton désigne un responsable de la mobilisation qui se tient à disposition en cas de déclenchement pour assurer la liaison avec le commandement des Opérations (cdmt Op). Ce dernier se charge d’instruire les responsables cantonaux de la mobilisation.
Le responsable de la mobilisation assure en outre la liaison avec les communes. C’est lui qui forme les communes sur les questions de mobilisation. Le cdmt Op appuie les cantons à l’aide de documents voire, au besoin, avec du personnel formateur.
Les cantons aident la Confédération à diffuser les convocations qui sont délivrées en plus des ordres de marche. Les responsables de la mobilisation sont responsables de la pose les affiches dans leurs cantons respectifs.
En cas de mobilisation, les cantons désignent un service d’assistance qui est en général le commandement d’arrondissement ou les autorités militaires cantonales. Le livret de service continuera d’indiquer que c’est à ces instances qu’il faut s’adresser en cas de question. Le service d’assistance doit fonctionner pendant au moins 24 heures et au plus 96 heures après le déclenchement de la mobilisation.
Obligations des communes
Pour le cas de mobilisation, chaque commune désigne une personne de liaison entre la commune et le responsable cantonal de la mobilisation. Ces personnes de liaison sont formées par les responsables cantonaux de la mobilisation.
Les communes désignent les endroits où seront placées les affiches de mobilisation.
Les communes qui constituent un lieu d’entrée en service et celles où se trouve un centre logistique de l’armée doivent, en cas de mobilisation pour le service actif, maintenir l’accès à ces infrastructures, au besoin par un service d’hiver ou en détournant la circulation civile, afin que les transports de l’armée soient rapides et efficaces.