Conférence annuelle 2017 de la CG MPS à Lugano

Lors de sa réunion annuelle du 18 au 19 mai à Lugano, la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) a pris position sur de nombreux défis stratégiques que la Suisse est appelée à relever. En premier lieu, l’instauration d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses, la création d’un concordat intercantonal concernant l’assurance contre les tremblements de terre ainsi que des décisions stratégiques dans le domaine de la protection ABC de la Suisse. Y ont pris part le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, le conseiller fédéral Guy Parmelin; le chef de l’Armée, le commandant de corps Philippe Rebord, et le directeur de l’Office fédéral de la protection de la population, Benno Bühlmann. Aujourd’hui le Conseiller d’Etat Norman Gobbi a été confirmé Président de la Conférence.

A l’occasion de la conférence annuelle qui s’est tenue ce jour à Lugano, les membres des gouvernements cantonaux responsables des affaires militaires cantonales, de la protection civile et des sapeurs-pompiers, ont approuvé la proposition de projet visant à instaurer une journée informative obligatoire pour les Suissesses. Celles-ci peuvent déjà participer à une journée d’information sur base volontaire. Sans renoncer au caractère facultatif du service militaire, la participation obligatoire à la journée d’information permettrait de mieux utiliser leur potentiel en faveur de la sécurité. En outre, grâce à une nouvelle conception de la journée d’information, la connaissance qu’ont les jeunes citoyens et citoyennes des instruments de la politique de sécurité suisse s’en trouverait améliorée. L’armée, la protection civile et la Croix-Rouge offrent de nombreux modèles attractifs de service, de carrières de cadre et de débouchés professionnels. Les intéressés peuvent notamment s’informer à ce sujet par Internet. Cependant, de cette manière, on ne parvient à atteindre qu’une partie des jeunes Suissesses. En instaurant une journée d’information obligatoire pour les jeunes filles, on pourrait ainsi remédier au manque d’information. Il convient d’en examiner la faisabilité au niveau financier, juridique et des ressources humaines. Après les procédures habituelles d’approbation au niveau politique, la mise en œuvre éventuelle du projet est prévue pour début 2020 au plus tôt.

La CG MPS a adopté un document préliminaire relatif à la création d’un concordat intercantonal concernant l’assurance tremblements de terre. La CG MPS est d’avis qu’il faut créer un tel concordat. Il entrera en vigueur quand un nombre de cantons représentant ensemble au moins 85% des bâtiments et des biens assurés en Suisse y auront adhéré. La participation de la Confédération au financement de ce régime d’assurance est cependant une condition nécessaire pour la création du concordat. Puisque la base constitutionnelle et légale pour cela n’existe pas encore, la Confédération est invitée à se doter des compétences fédérales nécessaires dans ce domaine. La mesure suivante consiste à mener d’ici fin 2017, à travers la Conférence des gouvernements cantonaux CdC, sur la base du présent document préliminaire, une enquête auprès des cantons qui engagerait ses participants portant sur la création d’un concordat. Ensuite la CG MPS prendra une décision concernant l’élaboration concrète du concordat.

Puisque, en Suisse, la protection ABC ne peut être efficace que si elle fait l’objet d’une collaboration étroite entre la Confédération, les cantons et les tiers, le chef du DDPS et le président de la CG MPS ont chargé en décembre 2016 un groupe de travail, sous la direction de la ComABC, d’élaborer des propositions pour l’aménagement d’une plate-forme nationale ABC. En conséquence, le groupe de travail a avancé l’idée de créer un organe de coordination de la protection ABC (KOrABC) au niveau opérationnel. Cette idée a été adoptée aujourd’hui par l’assemblée plénière de la CG MPS. La KOrABC doit améliorer la collaboration entre la Confédération, les cantons et les tiers. Elle doit se concentrer sur un nombre limité d’objectifs, dont la coordination permettra d’augmenter l’efficacité et de diminuer les coûts. Les tâches de la KOrABC comporteront en particulier la coordination et la hiérarchisation des mesures préventives de la protection ABC, la clarification des responsabilités pour leur exécution, le suivi de l’élaboration des mesures de protection ABC, le soutien à la régionalisation de la protection ABC, le renforcement du transfert des connaissances et du flux d’informations entre les acteurs de la protection ABC ainsi que la coordination des contacts internationaux relatifs à la protection ABC Suisse. D’ici novembre 2017, la ComABC doit élaborer une convention que le DDPS et la CG MPS pourront ensuite signer. La Confédération et les cantons se partageront l’assistance technique et administrative de la KOrABC, en particulier en mettant à disposition les ressources en personnel nécessaires. Au cours d’une période de deux à trois ans après la constitution de l’organe de coordination, on procédera à une évaluation de la KOrABC.

Le chef du DDPS, le conseiller fédéral Guy Parmelin, a par ailleurs informé les membres de la CG MPS sur des thèmes d’actualité ayant trait à la politique de sécurité et de protection de la population.

Le chef de l’Armée, le commandant de corps Philippe Rebord, a fourni un rapport sur l’état de l’armée, en particulier sur son évolution future dans le cadre du projet de développement de l’armée DEVA.

Le Directeur de l’OFPP, M. Benno Bühlmann, a fait connaître l’état d’avancement de la révision en cours de la loi sur la protection de la population et la protection civile LPPCi.