La Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) soutient le projet de modification de loi soumis, car les mesures proposées peuvent contribuer à court terme à réduire le nombre d’admissions au service civil. La CG MPS ne pense pas que les mesures prévues dans le projet déboucheront sur… Details
Examen approfondi du modèle «obligation de servir dans la sécurité»
Si 8’117 personnes ont encore été recrutées pour la protection civile en 2010, elles n’étaient plus que 4’805 en 2017. Les départs dans le service civil ont contribué au recul des effectifs de la protection civile. Les mesures mises en œuvre au sein de l’armée pour réduire les départs, notamment, ont débouché sur une diminution… Details
Défis en relation avec l’armée et la protection civile
L’assemblée annuelle de la Conférence gouvernementale intercantonale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) du 4 mai 2018 à l’ Abbaye bénédictine de Disentis a notamment été consacrée à la prise de décision au sujet de l’introduction d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses et à la clarification de tâches en… Details
Tâches des cantons en relation avec la mobilisation
Les obligations des cantons, communes et individus lors d’une mobilisation ou en cas de service de piquet sont réglées aux articles 12 à 15 de l’ordonnance concernant la mobilisation de l’armée pour des services d’appui et des services actifs (OMob)[1]. Ces articles ne portent toutefois que sur la mobilisation en vue du service actif, mais… Details
Concordat intercantonal concernant l’assurance tremblements de terre CIAT
Le 29 janvier 2016, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats ( CEATE-E ) a contacté la Conférence des gouvernements cantonaux ( CdC ) en relation avec la question de l’introduction d’une assurance tremblements de terre obligatoire au niveau national. La Commission a notamment prié la CdC de clarifier dans quelle… Details
Poursuite du développement d’Alertswiss: situation actuelle et suite des activités
Le projet «poursuite du développement d’Alertswiss» a pour but de permettre aux autorités compétentes d’utiliser les canaux d’Alertswiss, en cas d’événement, pour diffuser les alarmes, les mises en garde et les informations sur les événements. Alertswiss devient ainsi un pilier supplémentaire du système suisse d’alarme et d’information de la population en cas de catastrophe et… Details
Les obligations des cantons pour la mobilisation
Les obligations des cantons, communes et individus lors d’une mobilisation ou en cas de service de piquet sont réglées aux articles 12 à 15 de l’ordonnance concernant la mobilisation de l’armée pour des services d’appui et des services actifs (OMob). Cette ordonnance se fonde sur la nouvelle loi sur l’armée qui entrera en vigueur le 1er janvier… Details
Conférence annuelle 2017 de la CG MPS à Lugano
Lors de sa réunion annuelle du 18 au 19 mai à Lugano, la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) a pris position sur de nombreux défis stratégiques que la Suisse est appelée à relever. En premier lieu, l’instauration d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses, la création… Details
Concordat intercantonal concernant l’assurance tremblements de terre
Le 29 janvier 2016, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats ( CEATE-E ) a contacté la Conférence des gouvernements cantonaux ( CdC ) en relation avec la question de l’introduction d’une assurance tremblements de terre obligatoire au niveau national. La Commission a notamment prié la CdC de clarifier dans quelle… Details
Financement du développement de l’armée (DEVA)
La commission de la politique de sécurité du National à sa séance du 3 novembre 2015 a opté pour un compromis. Elle propose au plénum d’adopter parallèlement à la réforme de l’armée un plafond des dépenses de 20 mia CHF de 2017 à 2020, non soumis au référendum. La majorité continue d’estimer que l’armée a… Details